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Les droits d’inscription à l’université Sorbonne Nouvelle
QUE RECOUVRENT LES DROITS D’INSCRIPTION ?
Les droits d’inscription comprennent les droits de scolarité et, le cas échéant, les droits pédagogiques spécifiques (service enseignement à distance - ENEAD). Les droits de scolarité sont fixés chaque année par arrêté ministériel et sont dus quel que soit le diplôme préparé (diplôme national ou diplôme d’université).
Attention : il vous appartient de vous inscrire administrativement dans la limite des dates affichées.
A COMBIEN S’ELEVENT LES DROITS DE SCOLARITE ?
Les droits de scolarité varient selon le niveau du diplôme préparé (Licence, Master ou Doctorat) et le nombre de diplômes préparés.
Il existe ainsi :
- un taux plein pour un 1er cursus si vous vous inscrivez à une seule formation
- un taux réduit pour les autres cursus si vous vous inscrivez à plus d’une formation dans un même établissement ou si vous avez été accepté en césure par la commission ad hoc,
- un taux plein ou réduit différencié pour les étudiants étrangers extracommunautaires, ces droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants communautaires) s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires (sauf cas de non-assujettissement et exonérations prévues par la loi). Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants : Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège Confédération suisse, Monaco, Andorre, Province du Québec au Canada (voir la page consacrée à ces tarifs (voir lien).
Le guichet numérique étudiant
EXONERATION
Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?
1. Les exonérations par statut2. Les exonérations par délibération du Conseil d’administration
Par décision du Conseil d'Administration les formations organisées à distance ne sont pas concernées par la tarification différenciée.
Les étudiants qui correspondent aux situations ci-dessous sont exonérés totalement des droits d’inscription :
Tableau présentant les différentes situations donnant lieu à une exonération totale ou partielle définie dans le cadre de la politique d’exonération de l’Université
| SITUATION | PIECES JUSTIFICATIVES |
| Personnels de la Sorbonne Nouvelle dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré (IM) de traitement du corps Adjoint administratif (AENES), grade d’adjoint administratif échelle de rémunération C1, 1er échelon, en vigueur à la date du présent arrêté | Copie numérique PDF de l’arrêté de nomination (ou PV d’installation) et du dernier bulletin de salaire portant mention de l’indice (IM 366) |
| Étudiant·es ou stagiaires FC en situation de handicap (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 %) | Copie numérique PDF de la carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion, devant comporter la mention invalidité. |
| Étudiant·es vacataires administratifs de l’Université (recruté·es pour un volume minimum de 140 heures de vacation) | Copie numérique PDF du contrat de travail |
| Doctorant·es chargé·es de cours (recruté·es pour un volume minimum de 35 heures de cours) | Copie numérique PDF du contrat ou avenant signé, qui stipule une charge de cours de + de 35h pour l’année en cours à la Sorbonne Nouvelle ou, dans l’attente du contrat, attestation stipulant les mêmes informations de la part du responsable de département ou d’UFR |
| Doctorant·es ayant déposé leur thèse auprès de la DBU pour une soutenance avant le 31 décembre 2025, mais dont la soutenance ne peut avoir lieu qu’en janvier 2026 pour des raisons non imputables aux doctorant·es | Copie de la preuve du dépôt à la DBU |
| Réfugié·es politiques, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire (l’exonération ne concerne que les étudiant·es inscrit·es dans un diplôme national) | Copie numérique PDF du document attestant du statut de réfugié·e |
| Étudiant·es bénéficiant d’asile politique (l’exonération ne concerne que les étudiant·es inscrit·es dans un diplôme national) | Copie numérique PDF du document attestant du statut de réfugié·e |
| Étudiant·es extracommunautaires inscrit·es dans une formation organisée entièrement à distance : exonération partielle, droits d’inscription alignés sur les étudiants de l’UE | Être inscrit dans une formation EAD |
| Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la commission d’exonération | Copie numérique PDF (Avis de la commission d’exonération) |
Tableau présentant les différentes situations donnant lieu à une exonération totale ou partielle spécifique à la formation continue définie dans le cadre de la politique d’exonération de l’Université.
| SITUATION | PIECES JUSTIFICATIVES |
| Stagiaires FC : en cas de financement partiel par un tiers – Compte Personnel de Formation (CPF), Employeur, Fonds d’Assurance Formation (FAF), France Travail, Opérateur de Compétences (OPCO), Région, Transition Pro… – dont le montant est supérieur aux tarifs individuels des frais spécifiques de la formation continue, le reste à charge est exonéré pour le stagiaire FC | Courrier du tiers financeur indiquant l’année universitaire, l’intitulé de la formation concernée et le montant pris en charge par le tiers |
| Stagiaires FC : exonération totale des frais spécifiques à la FC pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) | Contrat de formation professionnel signé Justificatif du RSA |
| Stagiaires DAEU : exonération totale des droits d’inscription et des frais spécifiques à la FC pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) | Contrat de formation professionnel signé Justificatif du RSA |
| Stagiaires VAPP : Exonération totale des frais de la Validation des Acquis Personnels et Professionnels (VAPP) aux personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou en situation de handicap à 80 % minimum. | Justificatif du RSA Justificatif de l’AAH |
| Stagiaires VAE : Exonération totale des droits d’inscription au moment de la réinscription (deuxième année universitaire) | Certificat de scolarité / carte d’étudiant de la première inscription et attestation de VAE. |
| Stagiaires VAE : Exonération totale des frais de la VAPP pour les candidat·es ayant effectué une recevabilité Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) réorienté·es en reprise d’études en 2025 avec nécessité de mobiliser une VAPP pour la campagne 2025-2026. | Avis de recevabilité VAE mentionnant une proposition de réorientation en reprise d’études, avec nécessité de mobiliser une VAPP pour 2025-2026. |
| Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la commission d’exonération | Copie numérique PDF (Avis de la commission d’exonération) |
En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.
👉 En savoir plus sur les droits d’inscription pour les étudiants étrangers
LES DROITS SPECIFIQUES (Diplômes universitaires, Certification …)
La Sorbonne Nouvelle propose des diplômes Universitaires (DU), des certifications ou des préparations à l’agrégation
Les étudiants s'inscrivant dans un diplôme universitaire (D.U) peuvent solliciter une demande exceptionnelle d'exonération via le lien suivant
MONTANT DE LA CONTRIBUTION VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS (CVEC)
Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d'acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.
Le montant de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) est fixée à 103 € (pour l'année 2024/2025). Elle doit être acquittée auprès du CROUS par tous les étudiants en formation initiale, mais pas par les étudiants en formation continue ou les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables et les étudiants en échange international en France, AVANT toute inscription administrative.
Sont exonérés de la cotisation :
- Les boursiers CROUS
- Les étudiants réfugiés
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.
Une page informative est entièrement consacrée au dispositif CVEC : lien icimise à jour le 30 avril 2025
Guichet numérique étudiant
Pour toutes questions concernant votre scolarité ou les formations de la Sorbonne Nouvelle, connectez vous puis saisissez votre demande.
Vous trouverez des explications et de l'aide sur cette page.
Informations pratiques
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Tel: 01.44.05.42.05
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