Les étudiants appartenant aux catégories suivantes ne sont pas assujettis aux droits différenciés :

 

SITUATION	PIÈCES JUSTIFICATIVES
Étudiant en apprentissage	Copie du contrat d’apprentissage
Étudiant en CPGE	Copie de la carte d’étudiant.e ou certificat de scolarité (CS)
Étudiant en Doctorat ou HDR	Copie de la carte d’étudiant.e ou certificat de scolarité (CS)
Étudiant bénéficiant de la Protection Subsidiaire	Copie du document en provenance de l’OFPRA
Étudiant membre de la famille d'un citoyen de l'UE/EEE/Suisse (père ou mère uniquement)	Copie de la carte nationale d’identité
Étudiant Québécois	Copie de la carte nationale d’identité
Étudiant résident longue durée en France	Copie de la carte de séjour longue durée d'au moins 10 ans
Étudiant domicilié fiscalement en France depuis plus 2 ans	Copies des relevés fiscaux des deux années antérieures à l’année d’inscription
Étudiant inscrit sans interruption dans l'Enseignement supérieur français depuis 2018	Copies des certificats de scolarité pour chaque année universitaire depuis 2018

1. Les exonérations par statut

SITUATION	PIÈCES JUSTIFICATIVES
Etudiants entrants en programme d’échange	Étudiants identifiés par la Direction des affaires internationales
Etudiants bénéficiaires d’une Bourse du Gouvernement Français (BGF) ou d’une bourse d’Ambassade	Copie de la bourse

2. Les exonérations par délibération du Conseil d’administration

Par décision du Conseil d'Administration, les étudiants inscrits dans une formation à distance (EAD) ne sont pas concernés par la tarification différenciée.

Les étudiants qui correspondent aux situations ci-dessous sont exonérés totalement des droits d’inscription :

Tableau présentant les différentes situations donnant lieu à une exonération totale ou partielle définie dans le cadre de la politique d’exonération de l’Université

SITUATION	PIECES JUSTIFICATIVES
Personnels de la Sorbonne Nouvelle dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré (IM) de traitement du corps Adjoint administratif (AENES), grade d’adjoint administratif échelle de rémunération C1, 1er échelon, en vigueur à la date du présent arrêté	Copie numérique PDF de l’arrêté de nomination (ou PV d’installation) et du dernier bulletin de salaire portant mention de l’indice (IM 366)
Étudiant·es ou stagiaires FC en situation de handicap (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 %)	Copie numérique PDF de la carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion, devant comporter la mention invalidité.
Étudiant·es vacataires administratifs de l’Université (recruté·es pour un volume minimum de 140 heures de vacation)	Copie numérique PDF du contrat de travail
Doctorant·es chargé·es de cours (recruté·es pour un volume minimum de 35 heures de cours)	Copie numérique PDF du contrat ou avenant signé, qui stipule une charge de cours de + de 35h pour l’année en cours à la Sorbonne Nouvelle ou, dans l’attente du contrat, attestation stipulant les mêmes informations de la part du responsable de département ou d’UFR
Doctorant·es ayant déposé leur thèse auprès de la DBU pour une soutenance avant le 31 décembre 2025, mais dont la soutenance ne peut avoir lieu qu’en janvier 2026 pour des raisons non imputables aux doctorant·es	Copie de la preuve du dépôt à la DBU
Réfugié·es politiques, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire (l’exonération ne concerne que les étudiant·es inscrit·es dans un diplôme national)	Copie numérique PDF du document attestant du statut de réfugié·e
Étudiant·es bénéficiant d’asile politique (l’exonération ne concerne que les étudiant·es inscrit·es dans un diplôme national)	Copie numérique PDF du document attestant du statut de réfugié·e
Étudiant·es extracommunautaires inscrit·es dans une formation organisée entièrement à distance : exonération partielle, droits d’inscription alignés sur les étudiants de l’UE	Être inscrit dans une formation EAD
Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la commission d’exonération	Copie numérique PDF (Avis de la commission d’exonération)

Tableau présentant les différentes situations donnant lieu à une exonération totale ou partielle spécifique à la formation continue définie dans le cadre de la politique d’exonération de l’Université.

SITUATION	PIECES JUSTIFICATIVES
Stagiaires FC : en cas de financement partiel par un tiers – Compte Personnel de Formation (CPF), Employeur, Fonds d’Assurance Formation (FAF), France Travail, Opérateur de Compétences (OPCO), Région, Transition Pro… – dont le montant est supérieur aux tarifs individuels des frais spécifiques de la formation continue, le reste à charge est exonéré pour le stagiaire FC	Courrier du tiers financeur indiquant l’année universitaire, l’intitulé de la formation concernée et le montant pris en charge par le tiers
Stagiaires FC : exonération totale des frais spécifiques à la FC pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	Contrat de formation professionnel signé Justificatif du RSA
Stagiaires DAEU : exonération totale des droits d’inscription et des frais spécifiques à la FC pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	Contrat de formation professionnel signé Justificatif du RSA
Stagiaires VAPP : Exonération totale des frais de la Validation des Acquis Personnels et Professionnels (VAPP) aux personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou en situation de handicap à 80 % minimum.	Justificatif du RSA Justificatif de l’AAH
Stagiaires     VAE :    Exonération     totale     des     droits d’inscription au moment de la réinscription (deuxième année universitaire)	Certificat de scolarité / carte d’étudiant de la première inscription et attestation de VAE.
Stagiaires VAE : Exonération totale des frais de la VAPP pour les candidat·es ayant effectué une recevabilité Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) réorienté·es en reprise d’études en 2025 avec nécessité de mobiliser une VAPP pour la campagne 2025-2026.	Avis de recevabilité VAE mentionnant une proposition de réorientation en reprise d’études, avec nécessité de mobiliser une VAPP pour 2025-2026.
Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la commission d’exonération	Copie numérique PDF (Avis de la commission d’exonération)

En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

Le président de l’Université Sorbonne Nouvelle peut accorder des exonérations partielles sur critères sociaux ou pour toute situation particulière (notamment au regard du reste à vivre mensuel), après examen des dossiers de demande par la commission dédiée issue des rangs de la CFVU, dans la limite des 10% prévus par le législateur.

• Les conditions de ressources
• La progression dans les études et la cohérence du parcours universitaire
• La situation sociale (rupture familiale, maladie…)

• L1 : 30 ans ;
• L2 : 31 ans ;
• L3 : 32 ans ;
• M1 : 35 ans ;
• M2 : 36 ans.

• Non respect des limites d'âge
• Dossier incomplet (manque d'une ou de plusieurs pièces justificatives obligatoires)
  

Il n'est plus possible d'effectuer une demande d'exonération des droits d’inscription au titre de l'année 2024-2025 au niveaux Licence et Master. Ce dispositif a pris fin.

Les doctorants qui souhaitent demander une exonération exceptionnelle des droits d'inscription pour l'année 2024-2025 doivent remplir ce formulaire* qui sera en ligne jusqu'au 18 novembre à midi. Toute demande qui interviendrait après cette date ne pourra être prise en compte.

Une commission statuera sur les demandes le 28 novembre, les doctorants concernés seront alors informés officiellement à l'issue.

⚠ Il est nécessaire de disposer d'un compte Google pour accéder au formulaire. N'attendez pas le dernier moment pour compléter le formulaire, afin que nous ayons le temps pour revenir vers vous s'il manque des pièces. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

* La demande d'exonération ne sera valable que pour l'année 2024-2025 : toute personne qui souhaiterait une exonération pour l'année suivante devra impérativement déposer à nouveau une demande.