Le 23 septembre 2013, la Cour constitutionnelle de la République dominicaine rend l’arrêt 168-13, bientôt connu sous le nom de « La Sentencia ». En l’espace d’un instant, des centaines de milliers de personnes nées sur le territoire perdent rétroactivement leur nationalité dominicaine. L’arrêt s’applique jusqu’en 1929, année où une réforme constitutionnelle avait introduit une exception au droit du sol pour les enfants nés de parents dits « en transit », terme qui fait allusion aux migrants haïtiens. 

L’effet est immédiat et vertigineux : du jour au lendemain, des citoyens dominicains deviennent étrangers dans leur propre pays. Pire encore, nombre d’entre eux se retrouvent apatrides, incapables de faire valoir une nationalité haïtienne dont leurs parents ou grands-parents, installés depuis des décennies en République dominicaine, n’avaient pas les documents nécessaires pour la transmettre.

 L’arrêt 168-13 s’inscrit dans une longue histoire de déshumanisation des travailleurs haïtiens enracinée à la fois dans l’héritage colonial et dans les transformations économiques du XXᵉ siècle. Au début du siècle dernier, pendant les occupations états-uniennes en Haïti (1915-1934) et en République dominicaine (1916-1924), les Marines mettent en place une économie de plantation sucrière. De grandes multinationales, telles que Gulf & Western, sous l’autorisation de l’État dominicain, importent massivement des travailleurs haïtiens pour couper la canne à sucre dans des conditions souvent proches de l’esclavage. Ces travailleurs arrivent comme braceros, sous contrat temporaire, et reçoivent pour seuls documents d’identité des fichas, insuffisantes pour établir des droits civiques. Le terme même de braceros rappelle une logique de l’époque esclavagiste, où l’on comptabilisait les captifs réduits en esclavage comme des « têtes », et qui continue d’imprégner les mentalités et les institutions.  

À mesure que l’économie dominicaine se diversifie, les migrants haïtiens s’installent dans le pays, travaillent dans l’agriculture, la construction ou le service domestique, et fondent des familles. Leurs enfants, nés sur le sol dominicain, sont souvent déclarés à la mairie conformément au principe constitutionnel du jus soli. 

Dès les années 1990, un discours anti-haïtien, porté par des acteurs politiques et intellectuels, infiltre les institutions de l’État. La Junta Central Electoral commence à refuser le renouvellement de cédulas à des citoyens dont le nom ou l’apparence physique « font haïtien ». Ce climat délétère atteint son paroxysme en 2013. 

Tournant biopolitique de l’idéologie anti-haïtienne 

L’affaire qui mène à la Sentencia est celle de Juliana Deguis, née en République dominicaine et titulaire d’une cédula que les autorités refusent soudain de renouveler. Son recours devant la Cour constitutionnelle sert de catalyseur de l’arrêt 168-13. Pour justifier ce qui revient à une dénationalisation en masse, la Cour affirme que les registres avaient indûment accordé la nationalité à des enfants de personas de tránsito, ce qui, disent-ils, violait l’esprit de la Constitution de 1929. Les juges expliquent l’étrange notion de « transit », en distinguant les transeúntes (voyageurs de moins de dix jours) des extranjeros en tránsito, catégorie inventée pour justifier l’exclusion des travailleurs haïtiens et de leurs descendants. Ils affirment également que ces personnes n’avaient jamais été des résidents, mais des étrangers « non immigrés », dépourvus du droit d’établir leur domicile. Or, cet argument omet le fait que c’est l’État dominicain lui-même qui, pendant des décennies, a refusé d’octroyer la résidence légale à ces familles. 

Comme l’ont démontré les chercheurs Samuel Martínez et Bridget Wooding, la Sentencia inaugure un « tournant biopolitique » de l’idéologie anti-haïtienne contemporaine : il ne s’agit plus de repousser physiquement les Haïtiens, mais de réduire leurs descendants à une sous-citoyenneté permanente.[1] En effet, leur nouveau statut d’apatrides leur empêche l’accès à l’éducation secondaire, au travail légal, aux services bancaires, au mariage civil et au droit à la mobilité internationale. Les personnes concernées ne peuvent ni voter ni être élues, et la filiation (désormais critère central de la nationalité) transmet automatiquement leur condition d’apatrides aux générations suivantes. En apparence, cet arrêt n’a rien de sanglant. En pratique, c’est une « lente violence », comme dirait Rob Nixon, un enfermement juridique à vie.[2]

Fracture de la société dominicaine 

L’annonce de la Sentencia provoque un grand scandale aux niveaux national et international. En République dominicaine, les débats se multiplient et les divisions s’accentuent. Des milliers de personnes se mobilisent, tandis que des organisations dénoncent l’injustice et défendent les droits des Dominicains d’origine haïtienne. La crise soulève des questions fondamentales : que signifie être Dominicain ? Est-ce que ça veut dire être anti-haïtien ? Comment peut-on rendre un arrêt rétroactif ? Quelle est la légitimité d’une Cour dont les juges ne sont pas élus, mais dont les décisions affectent toute la population ? Enfin, que peut-on dire d’une démocratie où l’accès aux droits fondamentaux dépend de l’apparence physique ou de la filiation ? 

Ceux qui défendent la Sentencia la considèrent nécessaire pour freiner l’immigration irrégulière, ce qui est une erreur, puisque les personnes visées sont nées sur le territoire, et non immigrées. Ils soulèvent aussi l’argument de souveraineté nationale (« chaque pays a le droit de gérer ses affaires sans l’intervention étrangère »), un argument qui étonne, vu leur silence vis-à-vis des politiques néolibérales imposées au pays depuis des décennies.  

Sous la pression internationale, le gouvernement adopte en 2014 la loi 169-14, qui crée deux catégories : 1) le Groupe A, qui regroupe les personnes déjà inscrites au registre civil, dont la nationalité est rétablie, et 2) le Groupe B, qui regroupe les personnes non inscrites, contraintes de s’enregistrer comme étrangères avant d’entamer un long processus de régularisation. 

Si plus de 53 000 personnes ont pu récupérer leur cédula, la plupart des membres du groupe B restent bloqués : sans papiers haïtiens, ils ne peuvent prouver leur identité dans aucun pays et demeurent dans un vide administratif. En réalité, la loi 169-14 n’a fait qu’apaiser la critique internationale, sans résoudre le problème de fond. 

Ainsi, la Sentencia 168-13, toujours en vigueur, continue de priver des milliers d’individus de leur droit le plus élémentaire, celui d’exister juridiquement. Récemment, l’État dominicain a également renforcé les mesures discriminatoires. On assiste à des déportations arbitraires visant aussi des citoyens dominicains noirs ; des extorsions, où des agents de migration ou de la police arrêtent des personnes au phénotype « haïtien » et leur exigent des sommes d’argent exorbitantes pour les laisser en liberté ; du trafic humain à la frontière, facilité par des fonctionnaires corrompus ; enfin des persécutions menées par des groupes d’extrême droite, empoisonnés par ce discours raciste et auto-désignés « défenseurs de la patrie ».

 Un défi moral et politique  

Fabriquer l’apatridie, c’est fabriquer la vulnérabilité et une exploitation proche de l’esclavage. Le défi des personnes à conscience est de continuer à dénoncer cette situation, à revendiquer les droits humains, et à ne jamais laisser le silence s’imposer.  

Paris, le 1^er décembre 2025, Edito de la Lettre d'information de décembre 2025