Accueil >> Recherche >> Le doctorat >> La thèse

Faire une césure en doctorat (maj 2025)

La césure en doctorat, c'est quoi ?

Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 26 août 2022 (NOR : ESRS2220637A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais demeure inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée du doctorat. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.

Motifs de césure

Les motifs de demande césure sont réglementés par le Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, pour le doctorat ils peuvent entre autre être les suivants :

Art. D. 611-16 - La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :

1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

Ce qui n’est pas un motif de césure

Une césure ne peut pas être donc demandée pour des raisons médicales ou de santé. Pour des raisons médicales ou de santé, le(a) doctorant-e peut bénéficier par dérogation accordée par l’ED d’une prolongation de la durée de la thèse (avec justificatifs à l’appui).

modalités et calendrier

Pour faire une demande de césure, vous devez :

1/ télécharger et remplir le formulaire 2025-202 [PDF - 373 Ko]6 [PDF - 373 Ko]de demande de césure en doctorat (formulaire pdf inscriptible)


2/ le retourner complété, signé par vous et votre directeur(trice) de recherche par voie électronique en l'adressant à votre gestionnaire d'école doctorale, accompagné de votre lettre et de l’avis de votre directeur(trice) de recherche

pour le : 28 septembre 2025, 23h59, délai de rigueur au titre de l’année universitaire 2025-2026.

La décision souveraine des autorités scientifiques vous sera communiquée par votre gestionnaire d'école doctorale.


Rappels


  • Aucune césure ne peut être accordée dans le cadre d'une co-tutelle sans l'avis favorable des deux établissements.
  • En cas de césure acceptée vous pouvez vous réinscrire quand même pour l'année 2025-2026 sous le régime de la césure (frais réduits de scolarité). Toutefois quelque soit votre choix : paiement des frais réduits ou non, la CVEC reste redevable.
  • Toute demande de césure doit être effectuée après avoir rendu le rapport de la tenue du CSI avant le 15 juillet inclus  (date impérative).

Décisions de : Collège doctoral du 28 juin 2023 ; Scolarité de la Sorbonne Nouvelle ;  Collège doctoral du 28 septembre 2023.


NOUVEAUTE depuis la rentrée 2022-2023 possibilité de faire un Stage en Césure :

Pour les doctorant-e-s qui envisageraient de prendre une année de césure, le Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation rend désormais possible la césure sous forme de stage.

Un stage réalisé dans le cadre d'une césure n'est pas rattaché à un cursus. 

Le décret tire les conséquences de la possibilité introduite par la loi d'effectuer une période de césure sous forme de stage et précise les modalités d'intégration des stages à un cursus de formation. Il encadre également les conditions dans lesquelles le volume minimal de 50 heures d'enseignement dispensées en présence des étudiant-e-s peut être réalisé à distance.

Pour obtenir le formulaire de demande de stage en Césure merci de faire la demande auprès de votre gestionnaire d'école doctorale.

Attention la date limite pour une demande pour 2025-2026 est comme pour la césure normale soit le 28 septembre 2025, 23h59, délai de rigueur.



mise à jour le 8 juillet 2025