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Demande de dérogation en doctorat (maj 2026)

Une dérogation en doctorat, c'est quoi ?

Comme le prévoit l'Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme de doctorat et la Charte du doctorat de la Sorbonne Nouvelle, l'inscription administrative est obligatoire tous les ans de la première année jusqu'à la soutenance de thèse. Une non-réinscription dans le délai imparti par le calendrierfixé par l'université signifie que vous abandonnez vos études doctorales et conduit à une radiation de l’université et du fichier national des thèses (STEP).

Demande de dérogation pour une réinscription en doctorat 2026 - 2027

 

Comme le prévoit la réglementation applicable au doctorat, l'inscription administrative est obligatoire chaque année, de la première inscription jusqu'à la soutenance de la thèse.

 Lorsque la durée maximale de préparation du doctorat est atteinte, une prolongation peut être accordée à titre dérogatoire, sur demande motivée du doctorant et après examen de sa situation selon la procédure en vigueur dans l'établissement.



ATTENTION : À défaut de réinscription dans le délai imparti, le(a) doctorant-e fait l’objet d’une radiation de l’université et du fichier national des thèses (STEP).



Qui est concerné ?



Une demande de dérogation est nécessaire pour les doctorants qui souhaitent poursuivre leur doctorat au-delà de la durée de préparation applicable à leur situation :


 
  • à partir de la 7e année pour les doctorant-e-s non financé-e-s

  • à partir de la 4e année pour les doctorant-e-s financé-e-s



Comment effectuer une demande ?

La demande de dérogation est effectuée dans ADUM selon les modalités indiquées par le service des doctorats.



Le(a) doctorant-e transmet :



Une demande écrite et motivée, présentant les raisons pour lesquelles les travaux n'ont pas pu être achevés dans la durée prévue et, dans la mesure du possible, les perspectives d'achèvement de la thèse. 
Le(a) doctorant-e peut joindre à sa demande tout document qu'il(elle) estime utile pour éclairer sa situation. 



Aucun document complémentaire n'est exigé systématiquement au moment du dépôt de la demande.



Examen de la demande :



La demande est examinée ainsi que le compte rendu CSI  par le bureau ou conseil de l'école doctorale, conformément au circuit de décision établi par l'établissement.



Si le bureau/conseil estime que les éléments fournis ne permettent pas de se prononcer sur la demande, il peut solliciter des éléments ou justificatifs complémentaires nécessaires à son examen.



Ces éléments peuvent notamment porter sur :

 
  • l'état d'avancement des travaux
  • les travaux restant à réaliser
  • le calendrier prévisionnel d'achèvement
  • tout document ou justificatif permettant d'éclairer les motifs invoqués dans la demande.

Ces éléments complémentaires sont demandés uniquement lorsqu'ils sont nécessaires à l'examen de la demande et ne constituent pas des pièces exigées systématiquement au moment de son dépôt.



Décision :



À l'issue de l'examen de la demande, le(a) doctorant-e est informé-e de la décision selon les modalités prévues par l'établissement. En cas d'autorisation de prolongation, les modalités permettant de procéder à la réinscription sont communiquées au (à la) doctorant-e.



En cas de décision défavorable, le(a) doctorant-e en est également informé-e.



Dates de dépôt des demandes :



Les demandes doivent être transmises dans les délais fixés chaque année par l'établissement.



Pour la campagne 2026-2027, les demandes de dérogation doivent être déposées dans ADUM avant le 12 octobre 2026, délai de rigueur.
 


Abandon de la thèse

Si vous envisagez abandonner votre thèse, vous devez le signaler par e-mail à votre gestionnaire d'école doctorale qui procédera à l'archivage de votre dossier.

mise à jour le 17 septembre 2026