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W7MEM11 - Le droit d'auteur

Crédits ECTS 3

Responsables

M. Ronan BRETEL

Contacts

bretelronan@gmail.com

Objectifs

Objectifs en termes de connaissances :
Maîtrise des fondamentaux du droit d'auteur : œuvre de l'esprit, durée de la protection, droit moral, exceptions au droit d'auteur, contrefaçon, etc. 

Objectifs en termes de compétences :
Capacités à raisonner sur des problématiques courantes en droit de la propriété intellectuelle

Description

→ Chapitre 1 : Propriété intellectuelle, propriété littéraire et artistique et droit d'auteur 
→ Chapitre 2 : La protection de l’œuvre de l'esprit
→ Chapitre 3 : La titularité du droit d'auteur et la durée de la protection 
→ Chapitre 4 : Le droit moral
→ Chapitre 5 : Les droits patrimoniaux 
→ Chapitre 6 : Les exceptions au droit d'auteur 
→ Chapitre 7 : Cession et perception des droits 
→ Chapitre 8 : La défense du droit d'auteur

Calendrier

DISTANCIEL ASYNCHRONE

Bibliographie

Aucune lecture n'est particulièrement attendue. Seul le cours est à connaître pour l'évaluation finale. Toutefois, les étudiants intéressés peuvent renforcer leurs connaissances en se référant notamment aux ouvrages suivants :

• BERNAULT Carine, LUCAS André et LUCAS-SCHLOETTER Agnès, Traité de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 5e édition, 2017

• BINCTIN Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle, 5e édition, LGDJ, 2018

• CARON Christophe, Droit d'auteur et droits voisins, LexisNexis, 5e édition, 2017

• LUCAS André, Propriété littéraire et artistique, Dalloz, 5e édition, 2015

• POLLAUD-DULIAN Frédéric, Le droit d'auteur, Economica, 2e édition, 2014 

• GAUTIER Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, PUF, 10e édition, 2017
• VIVANT Michel et BRUGUIERE Jean-Michel, Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz, 3e édition, 2015

mise à jour le 12 septembre 2025

Renseignements :

Direction des études et de la vie universitaire (DEVU)
Campus Nation

Bâtiment D - 3ème étage

8, Avenue de Saint Mandé

75012 Paris

Mél.

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