Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Textes nationaux sur le doctorat (ED 622)

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Textes nationaux sur le doctorat (ED 622)

Textes nationaux sur le doctorat

Le doctorat est régi nationalement par un ensemble de décrets et d'arrêtés :

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche
Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche : Chapitre II : La Formation (Article D412-1 à D412-26)
Droits des doctorant-e-s en matière de congé maladie et congé maternité
Charte du doctorat (mise à jour de la charte correspondant à l'arrêté du 26 août 2022, entériné par le CA du 28 octobre 2022) [PDF - 541 Ko]
Césure en doctorat
Contrat doctoral (questions/réponses)

mise à jour le 22 janvier 2025