Activités

Missions :

• Expertise, conseil et prévention des litiges pour le compte de l'établissement
• Traitement du contentieux administratif et judiciaire
• Elections, conventions
• Veille juridique
• Section disciplinaire
• Questions relatives à la protection des données personnelles

Organisation

service-juridique@sorbonne-nouvelle.fr

Contacts

► Déléguée à la protection des données (DPD) :

dpd@sorbonne-nouvelle.fr

► Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) :

► Service juridique

service-juridique@sorbonne-nouvelle.fr