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Azza REKIK

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Contenu

Ce cours a pour objectif d’initier les étudiants et les étudiantes aux principaux instruments du droit international public et du droit de l’Union européenne, en en montrant l’esprit et les enjeux. Malgré les remises en cause du cadre multilatéral, ces instruments se développent de manière toujours plus importante pour couvrir les sphères d’activités les plus variées : domaines commercial et financier, environnemental et social, droits humains et droit pénal international, santé, communications, etc. Dans tous ces champs, la maîtrise des instruments normatifs internationaux s’impose comme une nécessité.

Ces instruments juridiques ne sauraient être compris indépendamment des caractéristiques propres des ordres juridiques international et européen. En droit international public, l’absence d’autorité souveraine supérieure aux États, le rôle central du consentement et l’interpénétration des ordres juridiques expliquent la place structurante des instruments normatifs. En droit de l’Union européenne, l’existence d’un ordre juridique autonome, édifié sur des transferts de compétences, explique l’importance des normes européennes.

Le cours adopte une approche à la fois théorique et pragmatique : il s’attache à présenter les grands concepts et principes de ces ordres juridiques. Il examine surtout les différentes catégories d’actes juridiques (traités, directives, règlements, etc.), leur élaboration, leur application, leurs destinataires, ainsi que leur rapport aux institutions. Une attention particulière est portée aux évolutions contemporaines du droit international, à la diversification de ses instruments et à la singularité du modèle européen.

Horaires

Vendredi 12h-14h – Salle B015

• Leçon 1 : Introduction au droit international public : concepts, origines et enjeux

Première partie : Les instruments du droit international public

• Leçon 2 : Les sujets du droit international public
• Leçon 3 : Les actes conventionnels
• Leçon 4 : Les sources non conventionnelles : droit non écrit et actes unilatéraux
• Leçon 5 : La mise en oeuvre des instruments du droit international : sanctions et règlement des différends

Deuxième partie : Les instruments du droit de l’Union européenne

• Leçon 6 : Histoire et nature de l’Union européenne
• Leçon 7 : Institutions de l’Union européenne (1)
• Leçon 8 : Institutions de l’Union européenne (2)
• Leçon 9 : Droit primaire et droit dérivé
• Leçon 10 : Les autres instruments du droit de l’Union européenne

Bibliographie

• C. SANTULLI, Introduction au droit international public, Paris, Pedone, 2013.
• P.-M. DUPUY & Y. KERBRAT, Droit international public, Dalloz, « Précis », 17e éd., 2024.
• M. LEFEBVRE, Le jeu du droit et de la puissance : précis de relations internationales, PUF, « Savoirs », 2022.
• CH. LESCOT, Questions européennes 2026-2027, Ellipses, « Actu Concours », 2025.
• F. MARTUCCI, Droit de l’Union européenne, Dalloz, « HyperCours », 4e éd., 2025.

Contrôles des connaissances

• L’examen de mi-semestre représente 50 % de la note | durée : 2h.
• L’examen de fin de semestre représente 50 % de la note | durée : 2h.