L’UE est orientée autour de deux axes principaux.

Le premier objectif est de présenter les principales règles du droit de travail à partir des articles du Code du Travail et de la contextualisation des évolutions législatives autour des principes et types de contrats, des conditions de travail, du salaire, des conventions et accords collectifs de travail.

Le deuxième objectif est de comprendre les principes de la protection sociale avec les différents types de prestations sociales et le calcul des cotisations sociales en fonction des taux négociés par les partenaires sociaux et des assiettes fiscales fixées.
Le régime de l‘intermittence est analysé à travers ses règles d’indemnisation des périodes non travaillées, ses enjeux et les tensions récurrentes liées son mode de financement. 
 

Le cours s’appuie sur des dossiers constitués des articles du Code du travail sur les principales thématiques, des textes des conventions collectives des secteurs subventionné et privé du spectacle vivant, de la décomposition des cotisations sociales, des règles de leur calcul ainsi que des prestations sociales. 

 

Contextualiser les évolutions historiques
- Discerner les débats législatifs et les arrêts de jurisprudence liés à l’évolution du Code du Travail

- Analyser les compromis politiques et sociaux dans l’évolution des règles de la protection sociale depuis 1945

- Cerner les positionnements des syndicats de salariés et d’employeurs dans les négociations collectives

- Analyser les phases d’évolution du salaire minimum depuis 1950

- Repérer et identifier les phases d’évolution du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle depuis 1980
 

Connaître et respecter la réglementation juridique
- Différencier les statuts de salarié et d’indépendant

- Contribuer à la rédaction des différents types de contrat du travail (CDI, CDD, CDDU, CDII)

- Identifier et s’approprier les règles spécifiques d’embauche (enfants, étrangers)

- Prendre en considération l’étendue des pouvoirs de l’employeur, les limitations de la durée du travail
 

S’approprier les conventions collectives
- Analyser les enjeux des négociations collectives de branche ou des accords d’entreprise

- Repérer les similitudes et les différences entre la CCNEAC (secteur public) et la CCNSVP (secteur privé)

- S’approprier la nomenclature des emplois artistiques, techniques et administratifs 

- Actualiser les connaissances sur les grilles de salaires minima

Contribuer à la transformation en contexte professionnel
- S’approprier les formules de calcul sur Excel

- Contribuer à la rédaction d’un bulletin de paie (taux des cotisations sociales salariales et patronales, assiette fiscale, règles spécifiques de l’intermittence)

- Calculer les montants des allocations d’aide de retour à l’emploi pour les intermittents

 

3. DUREE
 

24 heures en M1 avec des créneaux variables de 2 à 3 heures. 

 

20% participation en classe

60% exercice sur le bulletin de paie 

20% exercice sur le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi
3 ECTS, coef. 1

 

 

GREGOIRE, Matthieu. Les intermittents du spectacle. Enjeux d’un siècle de luttes. Paris : La Dispute, 2013.

MARC, Nicolas. Les employeurs et les intermittents du spectacle. Nantes : La Scène, 2022.

OBSERVATOIRE : METIERS DU SPECTACLE VIVANT. Tableau de bord statistique. Les employeurs et l’emploi dans le spectacle vivant. Données 2023. Paris : CPNEF-SV ; Afdas, 2024.

POIRSON, Martial (ed.). Manuel des études théâtrales. Paris : Armand Colin, 2024. 

PRODISS - LA SCENE. Contrats du spectacle. Production | Organisation | Engagements. Nantes : M Médias, 2022.

URRUTIAGUER, Daniel. Economie et droit du spectacle vivant en France. Paris : PSN, 2009.