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Comité de suivi (CSI) et suivi du doctorat à l'ED MAGIIE

Comité de suivi individuel de thèse (CSI)

Les comités de suivi individuels des doctorants ont été introduits dans la règlementation nationale par l’Arrêté du 25 mai 2016, à la demande des représentants des doctorants et des doctorantes. Ils ont été modifiés par l'Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Rôle et missions du Comité de suivi individuel de thèse (CSI)

Les missions du comité de suivi individuel : l’article 13 de l’Arrêté ministériel du 25 mai 2016 précise les missions des comités de suivi individuels. Le comité de suivi individuel a des missions d’évaluation, de détection et d’alerte et de conseil.

La rencontre avec le CSI est une opportunité offerte au/à la doctorant-e de faire le point sur ses activités. Il permet d'exposer et discuter les travaux réalisés, les projets pour l'année suivante et d'exposer les éventuelles difficultés rencontrées (de tous ordres : scientifiques, matérielles, relationnelles, etc.). Le CSI apporte un regard bienveillant et des critiques constructives sur le travail de thèse. Il fait tous les ans, lors du second semestre de l’année universitaire (avant le 4 juillet), un retour sur les documents envoyés par le.la doctorant.e et échange avec lui/elle (sans l'encadrant/e), ainsi qu'avec son encadrant/e (sans le/la doctorant/e). Le CSI émet tous les ans des recommandations au sujet de la réinscription du/de la doctorant/e.

Rappel de l’article 13 (arrêté du 26 août 2022) :

Au cours de l'entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Lors de ce même entretien, il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant alerte l'école doctorale, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat. Dès que l'école doctorale prend connaissance d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d'écoute de l'établissement contre les discriminations et les violences sexuelles

Voir également ci-dessous  Suivi des doctorant-e-s année par année (quel document à présenter quand et à qui ?) et modalités de la formation doctorale de l'ED 625

Composition du Comité de suivi individuel de thèse (CSI)


La composition du comité de suivi est établie par le directeur ou la directrice de recherche après consultation et avec l'accord du doctorant ou de la doctorante qui peut avoir fait des propositions

Conformément à l'Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat et au procès verbal du collège doctoral du 30 janvier 2025,

le CSI est composé de 2 ou 3 membres dont :

·     Un membre au moins spécialiste de la discipline ou du domaine de la thèse

·     Un membre au moins non spécialiste de la discipline ou du domaine de la thèse.

·     Un membre au moins extérieur à l’équipe de recherche du/de la doctorante, et, si possible, extérieur à l’établissement

·     Un membre au moins titulaire d’une HDR Habilitation à Diriger des Recherches (PR ou MCF HDR)

Cette composition est validée par l'école doctorale.

Les membres du CSI peuvent participer au jury de thèse mais ne pourront pas être pré-rapporteurs.

S'il existe déjà un CSI et des réunions du CSI dans l'université partenaire dans le cas d'une cotutelle, ils pourront être utilisés aussi pour la Sorbonne Nouvelle, à condition de transmettre au gestionnaire doctorat625@sorbonne-nouvelle.fr et à Manuela Stieg les documents de l'université partenaire relatifs à ce CSI et aux réunions de ce CSI.

SUIVI DES DOCTORANTS/TES ANNEE PAR ANNEE (QUEL DOCUMENT A PRESENTER QUAND ET A QUI ?)


Première année

- Au moment de la demande d'admission, lors du dépôt du dossier d'admission, deux documents sont à envoyer à Manuela Stieg: Convention de Formation (téléchargeable ici) [DOCX - 107 Ko] + Plan de formation Individuel ( téléchargeable ici) [DOC - 83 Ko]

-Au cours du second semestre de la première année, avant le 4 juillet: rencontre obligatoire avec le Comité de suivi individuel de thèse (CSI)

I. Avant la rencontre avec le CSI, 4 documents sont à envoyer aux membres du CSI et au/à la directeur/trice de recherche: Convention de Formation + Plan de Formation Individuel + Bilan annuel (téléchargeable ici [DOCX - 86 Ko]), qui pourra reprendre en grande partie le texte du projet de thèse déposé lors de la demande d'admission en thèse + Portfolio (téléchargeable ici) [DOCX - 180 Ko].

II. Les entretiens avec le CSI sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes: présentation de l'avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant.

A noter :
-l’organisation des réunions du CSI est à la charge de l’encadrant/e (avec l’aide du/de la doctorant/e).
-le recours à la visioconférence est possible.
-il est conseillé que le membre « non-spécialiste » du CSI préside les réunions du CSI et soit garant de leur bon déroulement (voir composition du CSI ci-dessous).
-les deux entretiens, celui du/de la doctorant/e avec le comité de suivi (sans l'encadrant/e) et celui du/de l'encadrant/e avec le comité de suivi (sans le/la doctorant/e) peuvent éventuellement avoir lieu à des dates différentes.

III. A l’issue de la rencontre avec le CSI, les membres du CSI remplissent le formulaire Compte rendu de Comité de Suivi de thèse" à télécharger ici [DOCX - 46 Ko]. Ni l'encadrant/e ni le doctorant/e ne participent à la rédaction du compte rendu. Ce formulaire rempli est à envoyer au gestionnairedoctorat625@sorbonne-nouvelle.fr , à Manuela Stieg, et au/ à la doctorant/e et au/ à la directeur/trice de recherche.

Dans ce formulaire, les membres du CSI donnent leur avis sur la réinscription en thèse, et cet avis du CSI est obligatoire pour la réinscription en thèse (en plus de l'avis du/de la directeur/trice de recherche).


Deuxième année

A faire au cours du second semestre, avant le 4 juillet

I. Deux documents à envoyer aux membres du CSI et au/à la directeur/trice de recherche: bilan annuel ou bien une dizaine de pages récemment rédigées de la thèse + portfolio actualisé.

II. La rencontre avec le CSI a lieu selon les modalités décrites pour la première année. 

III. Le CSI émet un avis sur la réinscription (favorable/défavorable + argumentaire d'une dizaine de lignes ou bien formulaire Compte rendu de Comité de Suivi de thèse" disponible  en téléchargement ici [DOCX - 46 Ko]). Le CSI transmet  celui-ci, avant le 4 juillet, au gestionnaire doctorat625@sorbonne-nouvelle.fr 
à Manuela Stieg (manuela.stieg@sorbonne-nouvelle.fr),
au/ à la doctorant/e et au/ à la directeur/trice de recherche.
Cet avis du CSI est obligatoire pour la réinscription en thèse, en plus de l'avis du/ de la directeur/trice de recherche.


Troisième année et années suivantes


Trois possibilités:

a. si la soutenance avant la fin du mois de  décembre :

Le CSI n'est pas obligatoire , à condition de transmettre avant septembre la composition du jury au gestionnaire doctorat625@sorbonne-nouvelle.fr et d' en informer Manuela Stieg

b. s’il s’agit d’une demande de réinscription d’un/e doctorant/e non contractuel/le (sans contrat doctoral) de la fin de la 3e année jusqu’à la fin de la 6e année, cela ne relève pas du régime dérogatoire:

A faire chaque année au cours du second semestre, avant le 4 juillet (comme les années précédentes) :

I. Deux documents à envoyer aux membres du CSI et au/à la directeur/trice de recherche: bilan annuel ou bien une dizaine de pages récemment rédigées de la thèse + portfolio actualisé.

II. Une rencontre avec le CSI a lieu selon les modalités décrites pour la première année. 

III. Le CSI émet un avis sur la réinscription (favorable/défavorable + argumentaire d'une dizaine de lignes ou bien formulaire Compte rendu de Comité de Suivi de thèse" disponible  en téléchargement ici [DOCX - 46 Ko]). Le CSI transmet cet avis, avant le 4 juillet, au gestionnaire doctorat625@sorbonne-nouvelle.fr 
à Manuela Stieg (manuela.stieg@sorbonne-nouvelle.fr),
au/ à la doctorant/e et au/ à la directeur/trice de recherche. Cet avis du CSI est obligatoire pour la réinscription en thèse, en plus de l'avis du/ de la directeur/trice de recherche.


c. S’il s’agit d’une demande de réinscription d’un/e doctorant/e en contrat doctoral à partir de la 4ème année ou d’un/e doctorant/e non contractuel/le (sans contrat doctoral) à partir de la 7e année, cela relève d'un régime dérogatoire:
 
Il y aura, par rapport aux années précédentes, un document supplémentaire à envoyer: formulaire de demande de dérogation à télécharger en septembre/octobre sur la page du service des doctorats, à remplir par le/la doctorant/e et l’encadrant/e, et à envoyer à doctorat625@sorbonne-nouvelle.fr avant la mi-octobre ou la fin octobre.

Par ailleurs, à faire chaque année au cours du second semestre, avant le 4 juillet (comme les années précédentes):

I. Deux documents à envoyer aux membres du CSI et au/à la directeur/trice de recherche: bilan annuel ou bien une dizaine de pages récemment rédigées de la thèse + portfolio actualisé.

II. Une rencontre avec le CSI a lieu selon les modalités décrites pour la première année. 

III. Le CSI émet un avis sur la réinscription (favorable/défavorable + argumentaire d'une dizaine de lignes ou bien formulaire Compte rendu de Comité de Suivi de thèse" disponible  en téléchargement ici [DOCX - 46 Ko]). Le CSI transmet cet avis, avant le 4 juillet,
au gestionnaire doctorat625@sorbonne-nouvelle.fr
 à Manuela Stieg (manuela.stieg@sorbonne-nouvelle.fr),
au/ à la doctorant/e et au/ à la directeur/trice de recherche. Cet avis du CSI est obligatoire pour la réinscription en thèse, en plus de l'avis du/ de la directeur/trice de recherche.


 

en cas de césure

Si vous avez l' intention de demander une césure pour l' année 2025/2026 le CSI doit obligatoirement se tenir avant la césure d' ici le 4 juillet 2025 . 

Si la césure vous est accordée en 2025/2026 vous n' aurez pas besoin de rencontrer votre CSI en 2026 pour vous réinscrire en 2026/2027


 

mise à jour le 4 mars 2025